Téléchargements Nous vous proposons toutes une série de liens et documents pour vous aider à vous y retrouver sur le RGPD : Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Legifrance LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 La cartographie des risques Agence Française Anticorruption D2AE – 04/10/17 Questionnaire d’autoévaluation Agence Française Anticorruption Janvier 2018 Charte de l’appui aux acteurs économiques La Charte d’appui aux entreprises Janvier 2018 La fonction conformité anticorruption dans l’entrepriseCharte de l’appui aux acteurs économiques Guide pratique février 2019 Dispositif d’alerte interne Agence Française Anticorruption D2AE – 04/10/17 Le code de conduite Agence Française Anticorruption D2AE – 04/10/17 Commission des sanctions / Règlement intérieur Agence Française Anticorruption Janvier 2018 Enquête en ligne de l’Agence française anticorruption relative à la prévention des atteintes à la probité dans le service public local – Synthèse des résultats Enquête en ligne de l’Agence française anticorruption Janvier 2018 Présentation des recommandations Agence Française Anticorruption D2AE – 04/10/17 Présentation Générale de l’AFA Agence Française Anticorruption Janvier 2018 Recommandations de l’Agence française anticorruption Les recommandations de l’AFA Janvier 2018 Enquête en ligne de l’Agence française anticorruption relative à la prévention des atteintes à la probité dans le service public local – Synthèse des résultats Communiqué de presse Janvier 2019