Téléchargements

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

La cartographie des risques

D2AE – 04/10/17

Questionnaire d’autoévaluation

Janvier 2018

Charte de l’appui aux acteurs économiques

Janvier 2018

La fonction conformité anticorruption dans l’entrepriseCharte de l’appui aux acteurs économiques

février 2019

Dispositif d’alerte interne

D2AE – 04/10/17

Le code de conduite

D2AE – 04/10/17

Commission des sanctions / Règlement intérieur

Janvier 2018

Enquête en ligne de l’Agence française anticorruption relative à la prévention des atteintes à la probité dans le service public local – Synthèse des résultats

Janvier 2018

Présentation des recommandations

D2AE – 04/10/17

Présentation Générale de l’AFA

Janvier 2018

Recommandations de l’Agence française anticorruption

Janvier 2018

Enquête en ligne de l’Agence française anticorruption relative à la prévention des atteintes à la probité dans le service public local – Synthèse des résultats

Janvier 2019