Téléchargements

Nous vous proposons toutes une série de liens et documents pour vous aider à vous y retrouver sur le RGPD :

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Legifrance

LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

La cartographie des risques

Agence Française Anticorruption

D2AE – 04/10/17

Questionnaire d’autoévaluation

Agence Française Anticorruption

Janvier 2018

Charte de l’appui aux acteurs économiques

La Charte d’appui aux entreprises

Janvier 2018

La fonction conformité anticorruption dans l’entrepriseCharte de l’appui aux acteurs économiques

Guide pratique

février 2019

Dispositif d’alerte interne

Agence Française Anticorruption

D2AE – 04/10/17

Le code de conduite

Agence Française Anticorruption

D2AE – 04/10/17

Commission des sanctions / Règlement intérieur

Agence Française Anticorruption

Janvier 2018

Enquête en ligne de l’Agence française anticorruption relative à la prévention des atteintes à la probité dans le service public local – Synthèse des résultats

Enquête en ligne de l’Agence française anticorruption

Janvier 2018

Présentation des recommandations

Agence Française Anticorruption

D2AE – 04/10/17

Présentation Générale de l’AFA

Agence Française Anticorruption

Janvier 2018

Recommandations de l’Agence française anticorruption

Les recommandations de l’AFA

Janvier 2018

Enquête en ligne de l’Agence française anticorruption relative à la prévention des atteintes à la probité dans le service public local – Synthèse des résultats

Communiqué de presse

Janvier 2019