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Votre plateforme conformité !

Documentation Spécialisée

Nous vous proposons toutes une série de liens et documents pour vous aider à vous y retrouver sur le RGPD :

American Express Carte France (banque-france.fr)

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution Commission des Sanctions

juillet 2021

Enquête en ligne de l’Agence française anticorruption relative à la prévention des atteintes à la probité dans le service public local – Synthèse des résultats

Enquête en ligne de l’Agence française anticorruption

Janvier 2018

Charte de l’appui aux acteurs économiques

La Charte d’appui aux entreprises

Janvier 2018

Dispositif d’alerte interne

Agence Française Anticorruption

D2AE – 04/10/17

Le code de conduite

Agence Française Anticorruption

D2AE – 04/10/17

La fonction conformité anticorruption dans l’entrepriseCharte de l’appui aux acteurs économiques

Guide pratique

février 2019

Questionnaire d’autoévaluation

Agence Française Anticorruption

Janvier 2018

Commission des sanctions / Règlement intérieur

Agence Française Anticorruption

Janvier 2018

La cartographie des risques

Agence Française Anticorruption

D2AE – 04/10/17

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Legifrance

LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

Enquête en ligne de l’Agence française anticorruption relative à la prévention des atteintes à la probité dans le service public local – Synthèse des résultats

Communiqué de presse

Janvier 2019

Recommandations de l’Agence française anticorruption

Les recommandations de l’AFA

Janvier 2018

Présentation Générale de l’AFA

Agence Française Anticorruption

Janvier 2018

Présentation des recommandations

Agence Française Anticorruption

D2AE – 04/10/17